1. Éditeur du site
Le site casaa.fr est édité par :
Casaa Partners
Nom commercial : Casaa
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital social : 1 000,00 €
SIREN : 922 643 366
SIRET (siège) : 922 643 366 00011
Numéro RCS : 922 643 366 R.C.S. Rouen
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93922643366
Contact : ahorlaville@casaa.fr
2. Hébergement
Le site casaa.fr est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007
Site : www.ovhcloud.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site casaa.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page, logiciels) est la propriété exclusive de Casaa Partners ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Casaa Partners.
4. Limitation de responsabilité
Casaa Partners s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, Casaa Partners ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
Casaa Partners décline toute responsabilité :
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site
- Pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition
- Pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès ou de l'impossibilité d'accéder au site
5. Liens hypertextes
Le site casaa.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Casaa Partners n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
La mise en place de liens hypertextes vers le site casaa.fr nécessite l'autorisation préalable et écrite de Casaa Partners.
6. Données personnelles
Les informations relatives au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, accessible à l'adresse suivante :
Consulter la politique de confidentialité →7. Cookies
Le site casaa.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience de navigation. Pour en savoir plus sur l'utilisation des cookies et la gestion de vos préférences, consultez notre Politique de confidentialité.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Contact
Pour toute question concernant les présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : ahorlaville@casaa.fr
Via notre formulaire de contact sur le site casaa.fr